Déclaration de la protection des données
Déclaration de la protection des données
1. En général
TSALA F-Conseil ci-après : (« TF-Conseil » / « Nous ») interagit de diverses manières avec des personnes. Dans ce contexte, des données sont inévitablement traitées. Ce faisant, nous veillons à la protection de vos droits personnels et respectons pleinement les dispositions légales en matière de protection des données. Cette déclaration de protection des données explique comment les données personnelles sont collectées et traitées sur www.tf-conseil.ch et quels sont vos droits en relation avec ce traitement de données.
Sont considérées comme des données personnelles toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Par traitement, on entend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la publication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données personnelles.
2. Entité responsable
Le responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration, conformément à la législation sur la protection des données, est :
TF-Conseil
Téléphone : +41 (0) 78 268 38 06
E-mail : info@tf-conseil.ch
3. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons chez nous les données personnelles suivantes, en fonction de la situation dans laquelle vous nous contactez :
Données générales
- données de base des personnes (prénom, nom de famille, titre académique)
- coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
- données d’affectation internes à l’entreprise (statut de l’entreprise, société, numéro de personnel, supérieur hiérarchique et numéro de bâtiment)
- données d’identification générales (date de naissance, sexe, état civil, nationalité, lieu de naissance, photo)
- consentement.
Autres données lors de ou en rapport avec l’exécution de la relation de travail :
- données relatives à la relation de travail (contrat de travail, qualifications liées au poste de travail, remplaçant, données relatives au projet, motif de départ, avertissements/repoussoirs (avec motifs)),
- données relatives aux qualifications (CV, certificats, données relatives à la participation à des séminaires (nom du séminaire et dates de voyage), évaluations, diplômes (y compris certificat de travail)),
- données relatives à l’utilisation de l’informatique (données de connexion, configuration informatique (par ex. états des logiciels / directives / conteneurs)), gestion des droits et des utilisateurs,
- données de contenu de l’utilisation professionnelle des terminaux mobiles,
- données d’utilisation et de trafic du compte de messagerie électronique,
- données salariales (coordonnées bancaires, groupe de rémunération, salaire, allocations),
- données fiscales (classe et numéro d’identification fiscale),
- frais de voyage (décomptes) (nuitées, moyens de transport, frais de restauration, etc.),
- voyages de service,
- dates de rendez-vous,
- périodes d’emploi (heures de travail, heures de disponibilité, heures d’appel, heures de présence et d’absence, part du temps de travail, reste de l’horaire flexible), données de connexion à l’outil de saisie des temps,
- participation à des manifestations et des événements,
- compte rendu des entretiens annuels,
- durée de l’emploi (date d’entrée, date de sortie),
- périodes de vacances,
- données de santé (par exemple, arrêts maladie, réintégration, degré de handicap),
- informations des autorités (par ex. confirmations / certificat de bonne conduite),
- données de retraite/sécurité sociale,
- autres données relatives à la prévoyance vieillesse,
- données d’assurance (assurance directe),
- données relatives aux procédures judiciaires,
- dates,
- données bancaires (en particulier les données du compte),
- adresse de facturation,
- informations sur les opérations (par exemple, demandes d’assistance).
Lorsque vous visitez notre site web : l’utilisation de notre site web est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas également, des données d’accès sont collectées et enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Il s’agit en particulier des données suivantes : votre adresse IP (anonymisée).
Nous analysons en principe ces informations sous forme anonyme afin de lutter contre les attaques et d’améliorer notre offre et les supprimons ensuite. Les données ne peuvent pas être reliées à votre personne et ne sont pas recoupées avec d’autres données. En cas d’indices concrets d’une utilisation illégale, nous nous réservons toutefois le droit d’évaluer ultérieurement les données.
4. Informations particulières concernant le traitement des données sur notre site web
a. Catégories de données et sources de données
En principe, nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l’utilisation de notre site web ou que vous nous communiquez dans le cadre d’une demande, d’un rapport juridique précontractuel ou d’une relation contractuelle. Dans certains cas et dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, nous traitons en outre des données à caractère personnel qui ont été prélevées de manière licite dans des sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, répertoires des débiteurs, Internet) ou qui nous ont été transmises de manière licite par des tiers (p. ex. agences de renseignements). Il peut s’agir de données techniques vous concernant (adresse IP, type de navigateur), de données personnelles (nom, date de naissance, personnes légalement autorisées à vous représenter), de données d’adresse (adresse, adresse électronique, personne à contacter), de données financières (nom du titulaire du compte, IBAN, BIC), de données contractuelles (durée du contrat, services achetés, annulations), de données de communication (correspondance, échange d’e-mails), de données publicitaires (courriers publicitaires) ainsi que d’autres catégories comparables de données à caractère personnel.
b. Transmission transfrontalière de données
Nous ne transmettons aucune donnée à l'étranger. Les règles de transmission de données de notre hébergeur (Infomaniak SA) sont applicable. Nous n'assumons aucune responsabilité.c. Prise de contact
Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées afin de répondre à votre demande. Exceptionnellement, en cas d'absence de lien contractuel, nous supprimons les données après le traitement définitif de votre demande, dans la mesure où il n’y a pas d’obligation contractuelle ou légale de les conserver.
d. Formulaire de contact
Si vous nous envoyez une demande via notre formulaire de contact, nous traitons les données que vous avez fournies sur la base de votre consentement afin de traiter votre demande. En principe, vos données sont supprimées après le traitement de la demande, à moins qu’il n’existe une obligation contractuelle ou légale de les conserver. Si vous nous communiquez des informations pertinentes sur le plan contractuel, nous les transférons dans notre système d’inventaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ici.
5. Informations particulières concernant le traitement des données sur notre site web
a. Relation de travail
Nous traitons vos données personnelles en premier lieu pour l’exécution correcte d’un contrat ou d’une relation de travail et pour respecter les obligations légales. Ainsi que dans le cadre d’une candidature en vue de la mise en place d’une relation de travail.
b. Données sensibles
Lorsque nous traitons des données sensibles vous concernant, nous le faisons en principe sur la base de votre consentement. Un traitement partiel est nécessaire pour exercer nos droits ou les vôtres en vertu du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, ou pour remplir les obligations qui en découlent.
c. Consentement
Dans la mesure où vous nous autorisez expressément à traiter vos données personnelles à certaines fins (p. ex. publication de votre photo), le traitement correspondant est licite. Le consentement est donné volontairement et peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir ; le refus d’accorder un consentement n’est pas lié à des inconvénients pour la relation d’emploi. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné, sans indication de motifs, avec effet pour l’avenir (voir Droit d’opposition).
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle avec vous, afin de répondre à vos demandes, de traiter vos commandes et de vous donner accès à certaines informations sur nos offres. En outre, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour pouvoir mettre à disposition et facturer nos prestations en bonne et due forme. Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’établissement ou à l’exécution d’une relation contractuelle avec nous ou dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est licite.
d. Obligation légale
Nous sommes parfois soumis à des obligations légales qui rendent nécessaire le traitement de vos données personnelles par nos soins. Si nous traitons vos données sur la base d’une telle obligation, nous le faisons conformément à la loi.
e. Intérêt légitime
Nous traitons également vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes de notre part ou de tiers et où cela ne constitue pas une atteinte injustifiée à vos droits et intérêts. Les intérêts légitimes sur la base desquels nous traitons vos données sont notamment :
Pour les employés
- l’organisation et l’optimisation des projets et des processus de travail,
- l’augmentation de l’efficacité dans les domaines de la sécurité / gestion informatique, de la comptabilité, du service à la clientèle ou pour la planification financière,
- l’exécution consciencieuse d’obligations envers des tiers,
- l’augmentation de l’attractivité de notre entreprise (par exemple en mentionnant le nom d’une personne de contact),
- contrôle préventif par échantillonnage et répression des éventuelles violations des obligations légales et/ou des directives internes,
- la prévention et l’élucidation des infractions pénales,
- le recouvrement des créances,
- la revendication et la défense de droits légaux,
- la mise en œuvre effective de la suppression de vos données,
- l’organisation de manifestations.
Pour les clients
- l’amélioration de nos prestations et services,
- la création d’offres et de produits sur mesure,
- communication marketing,
- la prévention des risques créditeurs,
- la prévention et la détection des infractions pénales,
- le recouvrement des créances,
- la revendication et la défense de droits légaux,
- la mise en œuvre effective de l’effacement de leurs données,
- le respect des dispositions légales.
Pour les candidats
Si vous nous transmettez des photos ou d’autres informations qui ne sont pas nécessaires pour la procédure de candidature, ces données seront enregistrées. Le seul but du traitement est de saisir votre candidature en bonne et due forme et de pouvoir la traiter sans la falsifier.
6. Origine des données à caractère personnel
En règle générale, nous collectons ces données directement auprès de vous ou nous avons recours à des informations accessibles au public provenant de sources publiques (comme les sites web des entreprises). Dans certains cas, nous collectons des données par l’intermédiaire de tiers.
7. Durée de conservation et délais de suppression
Nous ne traitons vos données que tant qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les clients et les candidats, cela s’étend en principe à la durée de notre relation commerciale. Cela comprend notamment la préparation et l’exécution des contrats. En règle générale, nous conservons les données de nos collaborateurs aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de la relation d’emploi ; il s’agit tout d’abord en principe de toute la durée de votre emploi chez nous.
Nous ne traitons vos données que tant qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les clients et les candidats, cela s’étend en principe à la durée de notre relation commerciale. Cela comprend notamment la préparation et l’exécution des contrats. En règle générale, nous conservons les données de nos collaborateurs aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de la relation d’emploi ; il s’agit tout d’abord en principe de toute la durée de votre emploi chez nous.
Aux fins de l’exercice et du règlement des droits réciproques découlant de la relation de travail, les données peuvent être conservées soit jusqu’à l’expiration d’une clause de déchéance convenue contractuellement, soit jusqu’à la survenance d’un délai de prescription (en règle générale, trois ans à compter de la fin de l’année de la naissance du droit en question). Dans ce cas, c’est toujours la date la plus proche qui est déterminante. Nous sommes en outre soumis à diverses obligations légales de conservation et de documentation. Ces obligations peuvent durer de deux à dix ans.
Enfin, nos systèmes traitent chaque jour un grand nombre de données. Il n’est malheureusement pas possible d’effacer de manière fiable des données individuelles au jour près. C’est pourquoi les données sont effacées à tour de rôle dans le cadre d’un concept d’effacement spécial, en tenant compte des délais mentionnés ci-dessus. Dans ce contexte, il se peut que nous conservions vos données pendant une courte période au-delà des délais susmentionnés. Cette conservation repose sur notre intérêt légitime à ce que l’effacement des données soit effectué de manière efficace et efficiente. En cas de candidature retenue et d’embauche ultérieure dans notre entreprise, vos données nécessaires à l’exécution et à l’organisation de la relation de travail sont conservées pendant la durée de la relation de travail.
Enfin, nos systèmes traitent chaque jour un grand nombre de données. Il n’est malheureusement pas possible d’effacer de manière fiable des données individuelles au jour près. C’est pourquoi les données sont effacées à tour de rôle dans le cadre d’un concept d’effacement spécial, en tenant compte des délais mentionnés ci-dessus. Dans ce contexte, il se peut que nous conservions vos données pendant une courte période au-delà des délais susmentionnés. Cette conservation repose sur notre intérêt légitime à ce que l’effacement des données soit effectué de manière efficace et efficiente. En cas de candidature retenue et d’embauche ultérieure dans notre entreprise, vos données nécessaires à l’exécution et à l’organisation de la relation de travail sont conservées pendant la durée de la relation de travail.
8. Transfert de données et destinataires de vos données personnelles
Au sein de notre entreprise, nous ne transmettons vos données personnelles qu’aux secteurs et aux personnes qui ont besoin de ces données pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ou pour préserver nos intérêts légitimes. Dans certains cas, vos données personnelles peuvent également être traitées par des prestataires de services auxquels nous faisons appel. Dans ces cas, nous transmettons généralement les données sur la base de contrats de traitement des commandes.
Nous nous assurons ainsi que le traitement des données à caractère personnel par nos prestataires de services est toujours conforme aux dispositions légales. Les catégories de destinataires sont dans ce cas les conseillers fiscaux, les avocats, les prestataires de services informatiques, les exploitants de canaux de médias sociaux, les experts-comptables, les instituts bancaires ainsi que les fournisseurs de systèmes et de logiciels de gestion de la clientèle et d’autres destinataires auxquels la transmission est directement nécessaire pour la justification ou l’exécution du contrat.
La transmission de vos données à d’autres destinataires en dehors de notre entreprise n’a lieu que si elle est autorisée ou prescrite par la loi, si la transmission est nécessaire à l’exécution ou au traitement du contrat ou, à votre demande, à l’exécution de mesures précontractuelles, si nous disposons de votre consentement ou si nous sommes habilités à fournir des renseignements. Dans ces conditions, nous pouvons notamment transmettre vos données aux destinataires suivants :
- Les services et institutions publics (par exemple le ministère public, la police, les autorités de surveillance, les services fiscaux) en cas d’obligation légale ou administrative.
9. Transfert vers des pays tiers
Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale suffisante des données, nous obligeons le destinataire à respecter la protection des données (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, que vous pouvez consulter sur : eur-lex.europa.eu), sauf si le destinataire est soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas invoquer d’exception. Une exception peut s’appliquer par exemple en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi dans les cas où il existe un intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat exige la transmission, si vous avez donné votre consentement ou si les données ont été mises à disposition par vous de manière générale et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement. Les destinataires des données que vous fournissez sont les entreprises / professionnels suivants :
- Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.
- LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (siège de la société mère aux États-Unis).
- Faire appel à des indépendants dans le cadre de la conception de sites web et de matériel de marketing, qui ont signé un accord de confidentialité et ne sont pas autorisés à stocker des données localement.
Si vos données sont traitées via le site de médias sociaux de TF-Conseil, ces données peuvent être transmises à un pays tiers. Ce transfert se fait sur la base de votre consentement et, en partie, sur la base de clauses contractuelles standard. Dans la mesure où des données sont transférées vers un pays tiers sur la base d’un consentement, sans qu’il existe en même temps une décision d’adéquation ou d’autres garanties appropriées, il convient d’attirer l’attention sur le risque accru de traitement des données qui en découle dans le cadre du transfert. Nous souhaitons toutefois vous assurer que les risques potentiels sont minimisés avec succès grâce à une sélection minutieuse et à un contrôle constant des normes de nos partenaires contractuels.
- Meta Platform Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA.
- LinkedIn Inc, 1000 W Maude, Sunnyvale, CA 94085, USA.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier et de les supprimer, le droit de limiter le traitement ou de vous opposer à notre traitement des données, notamment à des fins de publicité directe, de profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes dans le traitement, ainsi que le droit d’obtenir certaines données personnelles pour les transmettre à un autre responsable (portabilité des données).
12. Droit d’opposition
Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment. Nous ne traiterons alors plus ces données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions prouver qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement. Ceux-ci doivent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement doit servir à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Pour exercer vos droits susmentionnés, il vous suffit d’envoyer un courriel sous forme de texte à info@tf-conseil.ch.
13. Droit de recours
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle des données compétente. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est :
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : Feldeggweg 1 CH – 3003 Berne
Téléphone : +41 (0)58 462 43 95
Téléfax : +41 (0)58 465 99 96
Vous pouvez également obtenir de plus amples informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html14. Nécessité de fournir des données à caractère personnel
En règle générale, la mise à disposition de données à caractère personnel pour la création, l’exécution ou la réalisation d’un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. Vous n’êtes donc pas obligé de fournir des informations sur les données personnelles. Veuillez toutefois noter que celles-ci sont généralement nécessaires pour décider de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles.
15. Prise de décision automatisée
Nous n’utilisons en principe aucune procédure impliquant une prise de décision entièrement automatisée. Si nous devions toutefois utiliser de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément et demanderions votre consentement dans la mesure où la loi l’exige.
16. Réseaux sociaux
Nous sommes présents sur les plates-formes de médias sociaux et autres plates-formes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer sur notre offre. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes en ligne s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées, dont fait partie par exemple le droit à l’information. Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Instagram et du responsable de la protection des données de Instagram dans la déclaration de confidentialité de Instagram.
17. Services de tiers
Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir mettre à disposition notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De tels services peuvent également servir à intégrer des contenus dans notre site web. Ces services ont besoin de votre adresse IP (Internet Protocol), sans quoi ils ne peuvent pas transmettre les contenus correspondants. Pour leurs propres besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en rapport avec notre offre ainsi que d’autres sources – entre autres avec des cookies, des fichiers journaux et des pixels – de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée.
a. Infrastructure numérique
Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire pour notre offre. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires spécialisés. Nous utilisons notamment :
- hébergement et fournisseur : Infomaniak SA (Suisse);
- informations sur la protection des données : « Protection des données », « Politique de confidentialité ».
Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.
18. Communication par courrier électronique
En règle générale, la communication par courrier électronique n’est pas cryptée. Il est possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des tiers, par exemple pour en simuler l’authenticité. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter cela au sein du système. Néanmoins, la confidentialité des données ne peut pas être garantie lors de la transmission de toute donnée par courrier électronique. Cette remarque est particulièrement valable en ce qui concerne la transmission de données personnelles sensibles. Ne nous les transmettez pas par e-mail, mais contactez-nous au préalable pour convenir d’un canal sécurisé. Les appareils d’accès externes (PC, smartphone, etc. des utilisateurs finaux) et certaines parties de l’infrastructure impliquée dans la transmission entre l’expéditeur et le destinataire se trouvent en dehors du domaine que nous pouvons contrôler.
19. Dispositions finales
Cette déclaration de la protection des données peut être mise à jour à tout moment. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la version la plus récente de cette page. La présente déclaration de protection des données est celle en vigueur.
Validité: 09/2024